Faut-il un permis de construire pour une pergola ?
Écrit par ACM Menuiseries le 03/03/20234 minutes
La pergola est le projet d’extension idéal pour ajouter un espace de vie à votre maison sans réaliser des travaux conséquents. En fonction de vos besoins, la pergola peut même être isolée pour offrir un confort été comme hiver.
Bien que de structure légère, les démarches administratives dépendent de sa superficie, il est parfois nécessaire d’obtenir un permis de construire pour les pergolas.
Spécialiste de l’installation de pergolas, ACM Menuiseries répond à toutes vos questions concernant les démarches à effectuer avant d’entamer un projet d’extension à votre jardin ou votre terrasse.
Les questions à se poser avant de construire une pergola
Chaque pose de pergola est unique et les démarches administratives dépendent aussi bien de l’emprise au sol (ou surface de plancher) que du type de pergola que vous souhaitez installer dans votre jardin ou votre terrasse.
Heureusement, ACM Menuiseries vous éclaire sur les autorisations à demander en fonction de votre pergola et de sa superficie (permis de construction ou simple déclaration).
Faut-il déclarer une pergola en mairie ?
La déclaration à la mairie dépend de plusieurs critères. En fonction du type de pergolas et de sa superficie, il sera nécessaire, ou non de déclarer votre pergola à la mairie de votre commune.
Pour une pergola adossée (c’est-à-dire qui se fixe à votre maison et modifie donc son apparence), il faut une autorisation de construire si la superficie ne dépasse pas 20m2, et un permis de construire au-delà.
Pour une pergola indépendante (c’est-à-dire avec quatre pieds, qui se place dans votre jardin ou sur votre terrasse), inutile de la déclarer à votre commune si elle fait moins de 5m2 de superficie, entre 5M2 et 20m2, vous devez simplement effectuer une déclaration préalable de travaux en mairie.
Faut-il une autorisation pour une pergola ?
Qu’elle soit adossée ou indépendante, si votre pergola n’excède pas les 20m2, une autorisation de travaux est nécessaire. La demande d’autorisation de travaux s’effectue en mairie et les modalités dépendent des communes.
Faut-il un permis de construire pour une pergola ?
Le permis de construire est exigé pour des pergolas plus conséquentes qui engendrent une modification de l’apparence de votre maison. Le permis de construire est obligatoire pour :
- Une pergola adossée qui dépasse les 20m2 de superficie ;
- Une pergola indépendante qui dépasse également les 20m2.
À noter que, pour une pergola indépendante, aucune autorisation ou permis de construire n’est exigé en dessous de 5m2 de surface au sol.
Attention, ces critères peuvent varier en fonction du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Pour toutes demandes, renseignez-vous directement auprès de la mairie de la commune concernée.
Doit-on déclarer sa pergola au moment des impôts ?
Vous souhaitez construire une pergola dans votre jardin, mais vous ne savez pas si elle sera imposable ? Comme pour le permis de construire, l’imposition de votre pergola dépend de son installation et de sa superficie.
ACM Menuiseries fait le point avec vous pour chiffrer les taxes possibles de votre pergola.
Est-ce qu’une pergola est imposable ?
Votre pergola est peut-être concernée par ce que l’on appelle la taxe d’aménagement. Cet impôt concerne les travaux de construction, d’agrandissement et les aménagements au sein de votre maison.
Soyons clairs : votre pergola n’est soumise à aucun impôt (taxe d’habitation, taxe d’aménagement, ou taxe foncière) si c’est une installation ouverte. En revanche, si la pergola est fermée, il existe plusieurs taxes possibles.
Votre pergola est alors imposable sous deux conditions : elle doit être fermée et sa surface doit être supérieure ou égale à 5m2.
Faut-il déclarer une pergola ?
Seules les pergolas fermées et de plus de 5m2 doivent être déclarées. Pour les autres, tout dépend de son installation (adossée au mur de votre maison ou indépendante). La déclaration de votre pergola se fait à la mairie de la commune concernée.
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